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Notice de site

  •  Le Journal Officiel de la République Tunisienne (الرائد الرسمي للجمهورية التونسية) est publié par l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (المطبعة الرسمية للجمهورية التونسية), créée en 1860 sous le nom de «Imprimerie officielle tunisienne» et a comme but principal la publication de textes juridiques. Le JORT a été publié pour la première fois le 22 juillet 1860, exclusivement en langue arabe, sous le titre Er-râ’id et-tounsi (الرائد التونسي). Sa version française date de 1(…)
  • Le Journal officiel de la république tunisienne (JORT)  = الرائد الرسمي للجمهرية التنسية  est publié sur le Web en libre accès par le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique de Tunisie (المركز الوطني الجامعي للتوثيق العلمي والتقني). Présentée sous la forme d'une base de données, la collection complète du JORT est accessible en langue arabe et française depuis son 1er numéro de 1956.
    Toutefois, sont exclues de cette base les textes à caractères individue(…)
  • Le Secrétariat Général du gouvernement algérien publie en ligne l'intégralité du Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire = الـجريدة الرسـميـة للجمهـورية الـجزائريـة الديـمقراطيـة الشعبيــة  depuis sa proclamation en 1962 ainsi que le texte de la constitution algérienne dans leurs versions françaises et arabes. Le JORADP est accessible au format PDF en mode texte pour les années récentes et en mode image pour les années antérieures à 2001. Vous pouvez navigue(…)
  • Le site du Secrétariat Général du Gouvernement (SSG)  = الأمانة العامة للحكومة du Royaume du Maroc publie en libre accès sur son site la collection complète du E-Bulletin officiel = الجريدة الرسمية الرقمية. Cette collection est consultable à partir du premier numéro du Bulletin Officiel en date du 1er novembre 1912 annonçant le traité conclu le 30 mars de la même année pour l'« Organisation du Protectorat français dans l'Empire Chérifien ». Le n°2263 daté du 9 mars 1956 vous donne accès à la p(…)
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