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Jean-Christophe Peyssard

E-Bulletin officiel (Royaume du Maroc)

Notice créée le 19/07/2008, Notice révisée le 18/12/2010
bulletin-officiel

Le site du Secrétariat Général du Gouvernement (SSG)  = الأمانة العامة للحكومة du Royaume du Maroc publie en libre accès sur son site la collection complète du E-Bulletin officiel = الجريدة الرسمية الرقمية. Cette collection est consultable à partir du premier numéro du Bulletin Officiel en date du 1er novembre 1912 annonçant le traité conclu le 30 mars de la même année pour l'« Organisation du Protectorat français dans l'Empire Chérifien ». Le n°2263 daté du 9 mars 1956 vous donne accès à la première édition de ce bulletin publiée par l'État Marocain en tant que nation indépendante. Cette collection se présente sous la forme de fac-similés numériques (format PDF en mode image) de l'édition papier. Cette collection est disponible en langue arabe et française. L'édition en langue arabe de ce journal officiel ayant débutée plus tardivement, elle est disponible au format électronique à partir de son 1er numéro de 1913.

Le site du site du Secrétariat Général du Gouvernement du Royaume du Maroc vous fourni également de nombreuses autres informations législatives et juridiques (lois et règlements sur les associations et professions réglementés, codes et textes de lois, circulaires, conventions et accords internationaux,...) ainsi que les ordres du jour et comptes-rendus du Conseil des ministres et du Conseil du gouvernement.

Le site du SSG est entièrement bilingue arabe/français et dispose d'un moteur de recherche interne.

Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Christophe Peyssard, « E-Bulletin officiel (Royaume du Maroc) », Aldébaran, Revues, bulletins et lettres d'information, [En ligne], mis en ligne le 19 juillet 2008 17h52. URL : http://aldebaran.revues.org/2732. consulté le 21 juillet 2014.

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