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Véronique Ginouvès

Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne

Notice créée le 25/05/2011, Notice révisée le 06/06/2011
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La base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne est à consulter en lien avec l'outil de recherche créé par les Archives nationales d'Outre-mer pour la série H, Administration pénitentiaire coloniale et bagnes de Guyane et Nouvelle Calédonie. A chaque population pénale sa peine : pour les criminels de droit commun (principalement les condamnés aux travaux forcés)  la transportation, pour les multi-récidivistes considérés (les "incorrigibles") la relégation et pour les opposants politiques la déportation. La base constitue l'inventaire des 10 0000 dossiers individuels de condamnés qui, entre 1852 à 1953, ont subi leur peine dans les bagnes coloniaux. De fait cette série H recense la quasi-totalité des condamnés envoyés dans les bagnes coloniaux. Toutefois, la recherche en ligne ne porte que sur les personnes écrouées avant 1891 car conformément à la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, les dossiers sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de la dernière condamnation figurant au dossier, délai étendu à 100 ans pour les affaires se rapportant à des personnes mineures.

Les critères de recherche sont : le nom de famille (et pour les femme le nom d'épouse), le prénom, le surnom, l'année ou la période, le matricule, le territoire (proposition d'une liste close), les documents particuliers (correspondance privée ou adressée à l'administration, photographies ou fiches anthropométriques), et les notes que l'archiviste a pu indiquer. Par exemple, c'est là que les condamnations politiques seront signalée (Commune de Paris, insurrections de l'Algérie,  insurrection de kabylie, insurrection de 1851). L'URL des dossiers individuels est citable.

Il s'agit d'un instrument de recherche archivistique et les dossiers sont consultables exclusivement en salle de lecture à Aix-en-Provence aux ANOM qui signalent que es dossiers ne sont pas numérisés et qu'aucune reproduction n'est expédiée.

Le site est en langue française.

Pour citer cet article

Référence électronique

Véronique Ginouvès, « Base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne », Aldébaran, Collections numériques, [En ligne], mis en ligne le 25 mai 2011 22h04. URL : http://aldebaran.revues.org/6795. consulté le 18 août 2017.

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